Chez Qualifio, nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’expliquer comment nous recueillons, utilisons et stockons vos données personnelles.

La protection des données et la protection de votre vie privée sont des valeurs fondamentales pour nous et nous nous engageons à traiter et à protéger vos données personnelles de manière équitable et transparente, conformément à la loi.

En utilisant nos sites web, nos applications ou en nous communiquant de toute autre manière vos données personnelles, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.

 

1. Généralités

La présente politique de confidentialité est établie par Qualifio SA (le « Contrôleur »), dont le siège social est situé Place de l’Université 25, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0822.741.924.

La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles (ci-après les « données ») que nous recueillons à votre sujet aux fins de la fourniture des services que nous offrons.

Toutefois, pour nos clients, nous agissons principalement en tant que sous-traitant. Dans ce cas, nous traitons les données à caractère personnel conformément aux instructions de nos clients, qui agissent en tant que responsable du traitement. Nos activités de sous-traitant sont couvertes par des accords contractuels et des Accords de protection des données (Data Protection Agreement).

Par « données personnelles » ou « informations personnelles« , nous entendons toutes les données personnelles vous concernant, c’est-à-dire toute information permettant de vous identifier, directement ou indirectement, en tant que personne physique. Il s’agit d’informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier, seules ou en combinaison avec d’autres données que nous recueillons ou auxquelles nous avons accès. Dans les cas où des données personnelles et d’autres données sont combinées (par exemple, des informations de contact avec des informations de connexion à un compte ou des informations démographiques), ces informations sont considérées comme des informations personnelles.

Par « traitement« , nous entendons “toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction” (article 4, point 2, du RGPD).

Cette politique s’inscrit dans notre volonté d’agir en toute transparence et dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommée « loi vie privée ») et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé « règlement général sur la protection des données » ou “RGPD”).

Si vous souhaitez réagir à l’une des pratiques décrites ci-dessous, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à privacy@qualifio.com.

 

2. Quelles données recueillons-nous et comment les obtenons-nous ?

2.1 Contexte et moyens de collecte

Nous pouvons combiner les données que nous recueillons par un moyen (par exemple, un site web) avec celles que nous recueillons par un autre moyen (par exemple, un événement hors ligne). Nous le faisons pour obtenir une vue plus complète de nos clients, ce qui nous permet de mieux vous satisfaire et de personnaliser davantage nos services.

Nous pouvons collecter des données personnelles via :

  • Notre site web, notamment lorsque vous utilisez l’onglet « Demander une démonstration », ou lorsque vous utilisez un formulaire de contact ;
  • Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant pour nos clients, tout site web dirigé par les consommateurs que nous exploitons et les pages que nous exploitons sur des réseaux sociaux tiers ;
  • Les formulaires d’inscription que nous pouvons recueillir auprès de vous, que ce soit en ligne ou hors ligne, y compris par courrier ou lors d’autres événements ou concours ;
  • Tous nos concours, événements ou campagnes ;
  • Les tiers autorisés ; et
  • Autres sources (ex., third party data aggregators).

 

Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant, ce sont nos clients, en tant que responsables du traitement, qui déterminent les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Dans ce contexte spécifique, vous serez redirigé vers la politique de confidentialité du responsable de traitement.

2.2 Catégories de données à caractère personnel que vous nous fournissez

2.2.1. Lorsque nous agissons en tant que responsable de traitement, nous nous efforçons de limiter la quantité de données personnelles que nous collectons et stockons à celles qui sont raisonnablement nécessaires pour vous fournir les services concernés.

  • Informations de contact personnelles : informations qui nous permettraient de vous contacter personnellement, telles que vos nom, prénoms, numéro de téléphone ou adresse électronique. Dans certains cas, il peut s’agir d’informations que vous nous donnez sur quelqu’un d’autre (par exemple, si vous fournissez l’adresse électronique d’un ami pour un programme « Parlez-en à un ami »).
  • Informations de connexion au compte.
  • Informations démographiques si nécessaire (par exemple, date de naissance, âge, etc.).
  • La langue.
  • La ville et le pays dans lesquels vous vivez et/ou travaillez, le cas échéant.
  • Votre fonction dans votre entreprise.
  • Informations techniques sur l’ordinateur (par exemple, adresses IP, type de système d’exploitation, type de navigateur web).
  • Informations sur l’utilisation des sites web : informations sur la façon dont vous utilisez ou naviguez sur nos sites web, applications, publicités en ligne, y compris les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous consultez et la durée de votre visite, et autres informations et/ou statistiques similaires telles que la date et l’heure de la visite, le site d’où vous venez et les activités du site.
  • Contenu généré par les consommateurs : cela comprend les informations que vous créez et que vous partagez volontairement avec nous (et peut-être d’autres) en les téléchargeant sur l’un de nos sites web ou applications, y compris sur nos sites de réseaux sociaux tels que, mais sans s’y limiter, Facebook.
  • Informations sur les réseaux sociaux : cela comprend les informations qui font partie de votre profil sur un réseau social tiers (comme, mais pas uniquement, Facebook ou Linkedin) et que vous autorisez, via le réseau social tiers, à partager avec nous.
  • D’autres informations que nous pourrions avoir besoin de collecter pour un concours, un événement ou une campagne spécifique, un formulaire, une fonction ou un autre service que vous utilisez ou demandez.

 

Il est possible que nous recueillions des données non personnelles. Ces données sont appelées données non personnelles car elles ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement. Elles peuvent donc être utilisées à n’importe quelle fin, par exemple pour améliorer notre site web, nos produits, cibler notre publicité ou améliorer les services que nous offrons.

2.2.2. Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant, nous traitons les données à caractère personnel conformément aux instructions de nos clients, qui agissent en tant que responsable de traitement. Nos activités de sous-traitant sont couvertes par des accords contractuels et des accords de protection des données (data protection agreement). Les données personnelles traitées par Qualifio pour le compte de nos clients peuvent être de différentes catégories, telles que, mais sans s’y limiter :

  • Données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse postale, etc.) ;
  • Données d’identification électroniques (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse IP, terminal utilisé, etc.) ;
  • Données relatives aux loisirs et aux centres d’intérêt ;
  • Données relatives à l’éducation, à la formation et au travail ; etc.

 

Dans ce contexte spécifique, vous serez redirigé vers la politique de confidentialité du responsable de traitement qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

 

3. À quelles fins collectons-nous vos données ?

En tant que responsable du traitement, Qualifio ne traite vos données que dans la mesure nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans ce contexte, nous avons identifié ces objectifs et veillons à ce que seules les données personnelles qui sont nécessaires et pertinentes soient traitées, conformément au principe de minimisation des données.

En général, nous basons le traitement de vos données personnelles sur les bases juridiques suivante :

  • Afin de nous conformer à nos obligations légales ;
  • Afin de prendre des mesures préalables et d’exécuter le contrat qui nous lie lorsque vous bénéficiez de nos services ;
  • Afin de réaliser notre intérêt légitime (dans ce cas, nous veillons toujours à respecter un équilibre entre notre intérêt et vos droits et libertés) ;
  • Enfin, sur la base de votre consentement.

 

Dans le cas où nous serions amenés à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus par la présente politique, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données à caractère personnel. Ce contact aura pour but de vous informer de ce traitement et, le cas échéant, de vous demander votre consentement explicite.

3.1 Respect de nos obligations légales

Dans certains cas, nous sommes tenus de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre d’obligations légales ou lorsque nous coopérons avec les autorités compétentes. Dans ces cas, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel afin de respecter nos obligations.

3.2 Dans le cadre de notre relation contractuelle

Lorsque vous utilisez nos services, un contrat existe entre vous et nous. Dans ce cadre, nous sommes tenus de traiter des données à caractère personnel afin de remplir nos obligations contractuelles.

Afin d’exécuter notre contrat, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • La préparation, la conclusion, l’exécution et la résiliation du contrat que vous avez conclu avec nous ;
  • La garantie d’une réponse à vos demandes ;
  • La gestion de votre compte et de votre adhésion ;
  • Le service client.

 

3.3 Sur la base de notre intérêt légitime

Dans certains cas, il est dans notre intérêt légitime de traiter vos données à caractère personnel dans la mesure où elles prévalent sur vos intérêts, vos droits et libertés fondamentaux, tels que, mais sans s’y limiter, la garantie de la sécurité, la prévention de la fraude, etc.

À cette fin, nous veillons toujours à maintenir un juste équilibre entre la nécessité de traiter vos données à caractère personnel et le respect de vos droits et libertés, y compris la protection de votre vie privée.

Vos données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes :

  • L’amélioration et la personnalisation de nos services et produits ;
  • La prospection commerciale et la gestion des prospects (mise à jour des fichiers de prospection, organisation d’opérations promotionnelles, etc.) ;
  • L’élaboration d’études, de modèles (risques, marketing et autres) et de statistiques, en utilisant dans la mesure du possible des techniques d’anonymisation et/ou de pseudonymisation ;
  • La préservation de la sécurité des biens et des personnes, la lutte contre la fraude ou les tentatives d’intrusion, les abus ou autres infractions ;
  • La tenue d’une liste de clients et de prospects qui ne souhaitent plus être contactés ;
  • L’amélioration de l’expérience des utilisateurs (amélioration et personnalisation du site) ;
  • La gestion de vos demandes liées à l’application de vos droits ;
  • La mise en place, l’exercice, la défense et la préservation de nos droits.

 

3.4 Sur la base de votre consentement

Si nécessaire, lorsque nous n’avons pas de relation contractuelle avec vous ou lorsque le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat, vous avez la possibilité de nous donner votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Lorsque vous créez un compte, que vous vous inscrivez à une lettre d’information ou que vous nous donnez votre consentement pour envoyer vos données à nos partenaires, nous vous demandons de reconnaître et d’accepter que nous traitions vos données personnelles conformément à la présente politique.

Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement aux fins suivantes :

  • Lorsque vous nous donnez votre consentement, nous vous envoyons par voie électronique des offres et des services proposés par nous (newsletter) et/ou nos partenaires, sachant que vous pouvez vous inscrire ou vous désinscrire à tout moment ;
  • Transférer vos données à des tiers à des fins de marketing direct : vous serez informé au préalable afin de pouvoir donner ou non votre consentement à ce traitement.

 

Veuillez noter que vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel à tout moment.

 

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons vos données que pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte de notre besoin de répondre à des questions ou de résoudre des problèmes, de fournir des services nouveaux et de nous conformer aux exigences légales en vertu du droit applicable.

Cela signifie que nous pouvons conserver vos informations personnelles pendant une période raisonnable après que vous ayez cessé d’utiliser nos services ou nos sites web. Après cette période, vos informations personnelles seront supprimées de tous nos systèmes.

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat, nous archivons votre contrat et vos données personnelles pendant une période de 10 ans après la fin du contrat.

Dans le cadre de la prospection commerciale, si vous ne répondez plus à aucune sollicitation 3 ans après le dernier contact, vos informations seront supprimées.

A la fin de la période de conservation, nous faisons tout notre possible pour nous assurer que les données personnelles ont été rendues indisponibles et inaccessibles.

 

5. À qui pouvons-nous envoyer vos données ?

Afin de fournir nos services efficacement, nous pouvons être amenés à sous-traiter certaines tâches, en tout ou en partie, à des sous-traitants techniques avec lesquels nous avons conclu des contrats (par exemple, les sous-traitants chargés de la maintenance de notre infrastructure, de la sécurité informatique, de l’hébergement, des outils de marketing, du service d’assistance et autres).

Qualifio exige de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation sur la protection des données et qu’ils présentent des garanties satisfaisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ils sont tenus de démontrer que leur système de traitement est conforme à la législation en vigueur sur la protection des données et que vos droits sont garantis.

Nous ne vendons ni ne divulguons en aucune façon à des tiers les données que nous recueillons à votre sujet. Toutefois, si nous y sommes contraints par la loi ou par une décision de justice, nous transmettrons vos données dans la mesure nécessaire pour nous conformer à cette loi ou à cette décision de justice.

Dans certaines circonstances, notre site web et nos applications vous fourniront des plug-ins pour divers réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec des sites de réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter (par exemple en créant un compte), votre activité sur notre site ou via nos applications sera également accessible sur ce site de réseau social. Si vous êtes connecté à l’un de ces sites de réseaux sociaux pendant votre visite sur l’un de nos sites ou applications, ou si vous interagissez avec l’un des modules d’extension de réseaux sociaux, le site de réseau social peut également ajouter ces informations à votre profil sur ce réseau, en fonction de vos paramètres de protection de la vie privée. Si vous souhaitez empêcher ce type de transfert de données, veuillez vous déconnecter de votre site de réseau social avant de vous connecter à l’un de nos sites ou à l’une de nos applications, ou modifier les paramètres de protection de la vie privée de l’application, si possible. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour plus de détails sur la collecte et la transmission de données personnelles, sur vos droits et sur la manière dont vous pouvez atteindre un degré satisfaisant de protection de la vie privée.

Nous utilisons un fournisseur de services de messagerie tiers, Hubspot, pour vous envoyer nos courriels. Afin de pouvoir envoyer des courriers électroniques via HubSpot, nous fournissons à Hubspot certaines informations, à savoir votre adresse électronique, votre nom, votre langue et votre pays. Hubspot traite les informations vous concernant conformément aux dispositions de sa politique de confidentialité. Hubspot utilise également certains types de technologie tels que les pixels et les pixels invisibles (« web beacons ») dans les e-mails envoyés par Hubspot. Cette technologie indique à Hubspot si vous avez ouvert ou cliqué sur nos e-mails et, si c’est le cas, la date, l’heure et l’adresse IP utilisée lors de l’ouverture ou du clic sur ces derniers. Pour plus d’informations sur l’utilisation de cette technologie par Hubspot, veuillez lire leur déclaration sur les cookies.

 

6. Vos droits en vertu du RGPD

Ces droits vous permettent de rester maître de ce que nous faisons de vos données personnelles.

6.1 Droit d’accès et d’obtention d’une copie

Le droit d’accès s’applique à toutes les fins que nous avons énumérées ci-dessus. En particulier, ce droit vous permet de nous demander si nous traitons vos données à caractère personnel, à quelles fins, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires de vos données. Vous pouvez également demander une copie de toutes les données à caractère personnel que nous traitons.

Vous avez le droit, à tout moment et gratuitement, de consulter vos données ou d’en demander une copie en envoyant un courriel à dpo@qualifio.com ou une lettre au siège social de Qualifio, Place de l’Université 25, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.

6.2 Droit de rectification

Vous avez le droit d’exiger la rectification ou la suppression de toute donnée incorrecte, inappropriée ou qui n’est plus nécessaire en envoyant un e-mail à dpo@qualifio.com ou en envoyant une demande écrite par courrier au siège social de Qualifio, Place de l’Université 25, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.

Veuillez noter que vous êtes à tout moment tenu de vous assurer que les données que vous nous envoyez sont exactes.

6.3  Droit à l’oubli

Lorsque vous ne souhaitez plus que vos données soient traitées et que vous remplissez les conditions pour invoquer le droit à l’oubli en vertu de la loi sur la protection des données, nous supprimerons vos données de notre base de données.

Le droit d’être oublié s’applique lorsque l’une des raisons suivantes est remplie :

  • Les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement ;
  • Vous retirez votre consentement au traitement de vos données et nous basons ce traitement uniquement sur la base juridique de votre consentement ;
  • Vous vous opposez au traitement ;
  • Nous avons traité vos données à caractère personnel de manière illicite ;
  • Dans le cas où les données en notre possession sont incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
  • Nous devons supprimer vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale (en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit de l’État membre) à laquelle nous sommes soumis.

 

6.4  Droit à la portabilité

Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base d’un contrat ou de votre consentement, vous pouvez nous demander de vous transférer toutes vos données à caractère personnel ou de les transférer à un autre responsable de traitement des données.

6.5  Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à toute utilisation de vos données à des fins de marketing, y compris le profilage. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, à tout moment, soit par le biais des procédures automatisées prévues à cet effet dans le courrier électronique qui vous a été envoyé, soit, à défaut, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@qualifio.com

En outre, lorsque nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur la base juridique de nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données si vous démontrez que votre situation particulière le justifie.

6.6 Droit de limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

Les situations dans lesquelles vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes :

  • Si vous contestez l’exactitude d’une donnée à caractère personnel alors que nous pouvons vérifier l’exactitude de cette donnée ;
  • Si nous traitons vos données à caractère personnel de manière illégale et que vous préférez que nous limitions ce traitement plutôt que de supprimer vos données à caractère personnel.

 

Bien entendu, nous vous informerons lorsque la limitation du traitement ne s’appliquera plus.

6.7 Comment exercer vos droits ?

6.7.1 Contactez-nous.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter par email ou par voie postale:

Place de l’Université 25
1348 Louvain-La-Neuve
Belgique

6.7.2 Identification. Afin de vous aider à faire valoir vos droits, et lorsque le contexte le justifie, nous devons prendre toutes les mesures raisonnables pour vérifier votre identité.

À cette fin, en cas de doute raisonnable quant à votre identité, nous pouvons vous demander de prouver votre identité en nous fournissant des informations supplémentaires, y compris, si nécessaire, une photocopie du recto de votre carte d’identité.

Si vous ne nous fournissez pas ces informations supplémentaires nous permettant de vous identifier, nous ne serons pas obligés de donner suite à vos demandes d’exercer vos droits si nous ne sommes pas en mesure de vous identifier.

6.7.3 Quand répondons-nous ? Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit votre demande. Nous pouvons être amenés à prolonger ce délai à deux mois dans le cas où votre demande est complexe et que nous sommes confrontés à un excès de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons des raisons de ce retard.

 

7. Informations concernant les enfants

Nous pensons qu’il est très important de protéger la vie privée des enfants et nous encourageons les parents ou les tuteurs à passer du temps avec leurs enfants pour participer à leurs activités et les surveiller, y compris les activités en ligne.

En règle générale, nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons recueilli par inadvertance des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dès que possible, à moins que la loi applicable ne nous oblige à les conserver.

 

8. Liens vers d’autres sites web et services

Nos sites web peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers tels que les réseaux sociaux.

Nous n’avons aucun contrôle sur la manière dont ces sites et services traitent vos données. Nous ne contrôlons pas ces sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites ou services tiers ni de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de confidentialité des sites ou services tiers auxquels vous accédez via nos sites ou services.

Qualifio n’est pas responsable, légalement ou autrement, des activités, des politiques de confidentialité ou des niveaux de conformité de ces tiers, et Qualifio n’approuve pas non plus les pratiques et le contenu des sites Web de tiers.

 

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adéquat en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel. Ce niveau de sécurité est établi en fonction des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, notamment contre la perte, le vol, la falsification, l’utilisation abusive ou l’altération des informations reçues, la divulgation ou l’utilisation non autorisée de vos données à caractère personnel.

Si vos données à caractère personnel sous notre contrôle sont compromises en raison d’une faille de sécurité, nous agirons rapidement pour identifier la cause de cette faille et prendre les mesures correctives appropriées.

Si nécessaire, conformément au droit applicable, nous vous informerons de l’incident.

 

10. Clause de limitation de responsabilité

La responsabilité de Qualifio est limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. Qualifio ne peut jamais être tenue pour responsable de dommages réputés indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes de données, les pertes financières ou commerciales, les pertes de profits, l’augmentation des frais généraux.

En outre, Qualifio ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illicite des données par des tiers, comme le vol de données, l’introduction de virus, le piratage ou toute autre pratique informatique illicite.

 

11. Réclamations et plaintes

Si vous souhaitez réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente politique, veuillez nous envoyer un courriel à dpo@qualifio.com. Nous ferons tout notre possible pour y donner suite dans les plus brefs délais. Toute plainte, réclamation ou grief doit être soumis au siège social de Qualifio.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre réponse, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données à l’adresse suivante :

Autorité de Protection des Données

Rue de la Presse, 35
1000 Brussels
Téléphone + 32 2 274 48 00
Fax + 32 2 274 48 35
contact@apd-gba.be

En outre, vous avez toujours la possibilité de déposer une plainte devant le Tribunal de première instance à Bruxelles.

Pour plus d’informations sur les plaintes et les voies de recours possibles, veuillez consulter les informations disponibles sur le site web de l’Autorité de Protection des Données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

 

12. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions et/ou des plaintes concernant cette politique, n’hésitez pas à nous contacter :

Place de l’Université 25,
1348 Louvain-la-Neuve
Belgium

 

13. Droit applicable et tribunaux compétents

Ces dispositions doivent être régies, interprétées et exécutées conformément au droit belge. En cas de litige, seul le droit belge est applicable.

Tout litige qui ne peut être réglé à l’amiable dans un délai d’un mois à compter de sa survenance, sauf prolongation de ce délai d’un commun accord, peut être porté par l’une ou l’autre des parties devant les tribunaux de langue française de la région du Brabant wallon (Belgique). Ces tribunaux sont seuls compétents.

 

14. Date d’entrée en vigueur et modification

Cette politique a été créée et est entrée en vigueur le 10 novembre 2020.

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera affichée dans la présente politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour vous assurer que vous êtes au courant de toute modification et de la manière dont vos informations peuvent être utilisées.