Bienvenue dans la Politique de confidentialité de Qualifio

Dernière mise à jour : novembre 2020, version v.1.1

Chez Qualifio, nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer comment nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel.

La protection des données et la protection de votre vie privée sont des valeurs fondamentales pour nous et nous nous engageons à traiter et à protéger vos données à caractère personnel de manière équitable et transparente, conformément à la loi.

En utilisant nos sites web ou nos applications, ou en nous communiquant de toute autre manière vos informations personnelles, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité.

1. Généralités

La présente Politique de confidentialité est établie par Qualifio SA (le « Responsable du traitement »), dont le siège social est situé Avenue Athéna 1, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0822.741.924.

La présente Politique de confidentialité s’applique à toutes les données à caractère personnel (ci-après les « données ») que nous collectons à votre sujet dans le but de fournir les services que nous proposons.

Toutefois, pour nos clients, nous agissons principalement en tant que sous-traitant. Dans ce cas, nous traitons les données à caractère personnel conformément aux instructions de nos clients, qui agissent en tant que responsables du traitement. Nos activités de sous-traitance sont régies par des accords contractuels et des accords de protection des données (DPA).

Par « données à caractère personnel » ou « informations personnelles », nous entendons toutes les données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire toute information permettant de vous identifier, directement ou indirectement, en tant que personne physique. Il s’agit d’informations pouvant être utilisées pour vous identifier, soit seules, soit en combinaison avec d’autres données que nous collectons ou auxquelles nous avons accès. Dans les cas où des données à caractère personnel sont combinées avec d’autres données (par exemple, des coordonnées personnelles avec des identifiants de connexion à un compte ou des informations démographiques), ces informations sont considérées comme des données à caractère personnel.

Par « traitement », nous entendons « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, par des moyens automatisés ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction » (art. 4, point 2, du RGPD).

La présente politique s’inscrit dans notre volonté d’agir en toute transparence et dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommée la « loi sur la protection de la vie privée ») et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommée le « Règlement général sur la protection des données »).

Si vous souhaitez réagir à l’une des pratiques décrites ci-dessous, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@qualifio.com.

2. Quelles données collectons-nous et comment les obtenons-nous ?

2.1 Contexte et moyens de collecte

Nous pouvons combiner des données que nous collectons via un canal (par exemple, un site web) avec des données que nous collectons via un autre canal (par exemple, un événement hors ligne). Nous procédons ainsi afin d’obtenir une vision plus complète de nos clients, ce qui nous permet de mieux vous servir et de vous proposer une offre plus personnalisée.

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel via :

Notre site web, notamment lorsque vous utilisez l’onglet « Demander une démonstration » ou lorsque vous remplissez un formulaire de contact ;
Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant pour nos clients, sur tout site web destiné aux consommateurs que nous exploitons et sur les pages que nous gérons sur des réseaux sociaux tiers ;
Les formulaires d’inscription que nous pouvons vous demander de remplir, que ce soit en ligne ou hors ligne, y compris par courrier postal ou lors d’autres événements ou concours en présentiel ;
Nos concours, événements ou campagnes ;
Des tiers autorisés ; et
D’autres sources (par exemple, des agrégateurs de données tiers).

Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant, ce sont nos clients, en tant que responsables du traitement, qui déterminent les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Dans ce contexte spécifique, vous serez redirigé vers la politique de confidentialité du responsable du traitement.

2.2 Catégories de données à caractère personnel que vous nous fournissez

2.2.1. Lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement, nous nous efforçons de limiter la quantité de données à caractère personnel que nous collectons et stockons à ce qui est raisonnablement nécessaire pour vous fournir les services concernés.

Coordonnées personnelles : informations qui nous permettraient de vous contacter personnellement, telles que vos nom, prénoms, numéro de téléphone ou adresse e-mail. Dans certains cas, cela inclut des informations que vous nous fournissez concernant une autre personne (par exemple, si vous indiquez l’adresse e-mail d’un ami dans le cadre d’un programme « Parlez-en à un ami »).
Identifiants de connexion à votre compte.
Informations démographiques si nécessaire (par exemple, date de naissance, âge, etc.).
Langue.
La ville et le pays dans lesquels vous résidez.
Votre fonction au sein de votre entreprise.
Informations techniques relatives à votre ordinateur (par exemple, adresses IP, type de système d'exploitation, type de navigateur web).
Informations relatives à l’utilisation du site web : informations sur la manière dont vous utilisez ou naviguez sur nos sites web, nos applications et nos publicités en ligne, y compris les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous consultez et la durée de consultation, ainsi que d’autres informations et/ou statistiques similaires telles que la date et l’heure de la visite, le site d’où vous venez et vos activités sur le site).
Contenu généré par les utilisateurs : cela inclut les informations que vous créez et partagez volontairement avec nous (et éventuellement avec d’autres) en les téléchargeant sur l’un de nos sites Web ou l’une de nos applications, y compris sur nos réseaux sociaux tels que, sans s’y limiter, Facebook.
Informations issues des réseaux sociaux : cela inclut les informations qui font partie de votre profil sur un réseau social tiers (tel que, sans s’y limiter, Facebook ou LinkedIn) et que vous autorisez ce réseau social tiers à partager avec nous.
Autres informations que nous pourrions être amenés à collecter dans le cadre d’un concours, d’un événement ou d’une campagne spécifique, d’un formulaire, d’une fonctionnalité ou de tout autre service que vous utilisez ou sollicitez.

Il est possible que nous collections des données non personnelles. Ces données sont dites « non personnelles » car elles ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement. Elles peuvent donc être utilisées à toutes fins, par exemple pour améliorer notre site web, nos produits, cibler notre publicité ou améliorer les services que nous proposons.

2.2.2. Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant, nous traitons les données à caractère personnel conformément aux instructions de nos clients, qui agissent en tant que responsables du traitement. Nos activités de sous-traitant sont régies par des accords contractuels et des accords de protection des données (DPA). Les données à caractère personnel traitées par Qualifio pour le compte de nos clients peuvent relever de différentes catégories, telles que, sans s’y limiter :

Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse postale, etc.) ;
Données d’identification électronique (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, terminal utilisé, etc.) ;
Données relatives aux loisirs et aux centres d’intérêt ;
Données relatives à l’éducation, à la formation et à l’emploi ; etc.

Dans ce contexte spécifique, vous serez redirigé vers la politique de confidentialité du responsable du traitement, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

3. À quelles fins collectons-nous vos données ?

En tant que responsable du traitement, Qualifio ne traitera vos données que dans la mesure nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans ce contexte, nous avons identifié ces finalités et veillons à ce que seules les données à caractère personnel nécessaires et pertinentes, conformément au principe de minimisation des données, soient traitées.

De manière générale, le traitement de vos données à caractère personnel repose sur les bases juridiques suivantes :

Afin de respecter nos obligations légales ;
Afin de prendre des mesures préalables et d’exécuter le contrat qui nous lie lorsque vous bénéficiez de nos services ;
Afin de poursuivre notre intérêt légitime (dans ce cas, nous veillons toujours à respecter un équilibre entre notre intérêt et vos droits et libertés) ;
Enfin, sur la base de votre consentement.

Dans le cas où nous serions amenés à effectuer des opérations de traitement qui ne sont pas encore prévues dans la présente Politique, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données à caractère personnel. L’objectif de ce contact sera de vous informer de ce traitement et, le cas échéant, de solliciter votre consentement explicite.

3.1 Respect de nos obligations légales

Dans certains cas, nous sommes tenus de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre d’obligations légales ou lors de la coopération avec les autorités compétentes. Dans ces cas, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à caractère personnel afin de nous conformer à nos obligations.

3.2 Dans le cadre de notre relation contractuelle

Lorsque vous utilisez nos services, un contrat est conclu entre vous et nous. Dans ce cadre, nous sommes tenus de traiter des données à caractère personnel afin de remplir nos obligations contractuelles.

Afin d’exécuter notre contrat, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

La préparation, la conclusion, l’exécution et la résiliation du contrat que vous avez conclu avec nous ;
Assurer une réponse à vos demandes ;
La gestion de votre compte et de votre adhésion ;
Le service client.

3.3 Sur la base de notre intérêt légitime

Dans certains cas, il est dans notre intérêt légitime de traiter vos données à caractère personnel dans la mesure où cet intérêt l'emporte sur vos intérêts, droits et libertés fondamentaux, notamment, mais sans s'y limiter, pour garantir la sécurité, prévenir la fraude, etc.

À cette fin, nous veillons toujours à maintenir un juste équilibre entre la nécessité de traiter vos données à caractère personnel et le respect de vos droits et libertés, y compris la protection de votre vie privée.

Vos données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes :

L’amélioration et la personnalisation de nos services et produits ;
La prospection commerciale et la gestion des prospects (mise à jour des fichiers de prospection, organisation d’opérations promotionnelles, etc.) ;
La réalisation d’études, de modèles (de risque, de marketing et autres) et de statistiques, en recourant, dans la mesure du possible, à des techniques d’anonymisation et/ou de pseudonymisation ;
La préservation de la sécurité des biens et des personnes, la lutte contre la fraude ou les tentatives d’intrusion, d’abus ou d’autres infractions ;
La tenue d’une liste de clients et de prospects ne souhaitant plus être contactés ;
L’amélioration de l’expérience des utilisateurs (amélioration et personnalisation du site web) ;
La gestion de vos demandes relatives à l’exercice de vos droits ;
La constatation, l’exercice, la défense et la préservation de nos droits.

Si nécessaire, lorsque nous n’avons pas de relation contractuelle contraignante avec vous ou lorsque le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat, vous avez la possibilité de nous donner votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Lorsque vous créez un compte, que vous vous inscrivez à une newsletter ou que vous nous donnez votre consentement pour transmettre vos données à nos partenaires, nous vous demandons de prendre connaissance et d’accepter que nous traitions vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique.

Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement aux fins suivantes :

Lorsque vous nous donnez votre consentement à cet effet, nous vous envoyons par voie électronique des offres et des services proposés par nous (newsletter) et/ou par nos partenaires, sachant que vous pouvez vous abonner ou vous désabonner à tout moment ;
Transférer vos données à des tiers à des fins de marketing direct : vous en serez informé(e) au préalable afin que vous puissiez donner ou non votre consentement à ce traitement.

Veuillez noter que vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données uniquement aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte de notre besoin de répondre à vos demandes ou de résoudre des problèmes, de fournir des services améliorés et nouveaux, et de nous conformer aux exigences légales en vertu de la ou des lois applicables.

Cela signifie que nous pouvons conserver vos données à caractère personnel pendant une durée raisonnable après que vous ayez cessé d’utiliser nos services ou nos sites web. À l’issue de cette période, vos données à caractère personnel seront supprimées de tous nos systèmes.

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat, nous archivons votre contrat et vos données à caractère personnel pendant une période de 10 ans à compter de la fin du contrat.

Dans le cadre de la prospection commerciale, si vous ne répondez plus à aucune sollicitation 3 ans après le dernier contact, vos informations seront supprimées.

À l’issue de la période de conservation, nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que les données à caractère personnel ont été rendues indisponibles et inaccessibles.

5. À qui pouvons-nous transmettre vos données ?

Afin de fournir efficacement nos services, nous pouvons être amenés à sous-traiter certaines tâches, en tout ou en partie, à des sous-traitants techniques avec lesquels nous avons conclu des contrats (par exemple, les sous-traitants chargés de la maintenance de notre infrastructure, de la sécurité informatique, de l’hébergement, des outils marketing, du service d’assistance et autres).

Qualifio exige de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation en matière de protection des données et qu’ils fournissent des garanties satisfaisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ils sont tenus de démontrer que leur système de traitement est conforme à la législation en vigueur en matière de protection des données et que vos droits sont garantis.

Nous ne vendons ni ne divulguons de quelque manière que ce soit à des tiers les données que nous collectons à votre sujet. Toutefois, si nous sommes soumis à une obligation légale ou si une décision de justice nous y oblige, nous transmettrons vos données dans la mesure nécessaire pour nous conformer à cette loi ou à cette décision de justice.

Dans certaines circonstances, notre site web et nos applications mettent à votre disposition des plug-ins pour divers réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec des réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter (par exemple en créant un compte), votre activité sur notre site ou via nos applications sera également visible sur ce réseau social. Si vous êtes connecté à l’un de ces réseaux sociaux lors de votre visite sur l’un de nos sites ou l’une de nos applications, ou si vous interagissez avec l’un des plug-ins de réseaux sociaux, le réseau social concerné peut également ajouter ces informations à votre profil sur ce réseau, en fonction de vos paramètres de confidentialité. Si vous souhaitez empêcher ce type de transfert de données, veuillez vous déconnecter de votre réseau social avant de vous connecter à l’un de nos sites ou à l’une de nos applications, ou modifier les paramètres de confidentialité de l’application, si possible. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux pour obtenir plus de détails sur la collecte et la transmission des données à caractère personnel, sur vos droits et sur la manière dont vous pouvez bénéficier d’un niveau satisfaisant de protection de la vie privée.

Nous faisons appel à un prestataire tiers de services de messagerie, HubSpot, pour vous envoyer nos e-mails. Afin de pouvoir envoyer des e-mails via HubSpot, nous lui fournissons certaines informations, à savoir votre adresse e-mail, votre nom, votre langue et votre pays. HubSpot traite les informations vous concernant conformément aux dispositions de sa Politique de confidentialité. HubSpot utilise également certains types de technologies, tels que des pixels et des pixels invisibles (« balises web »), dans les e-mails qu’il envoie. Cette technologie permet à HubSpot de savoir si vous avez ouvert ou cliqué sur nos e-mails et, le cas échéant, de connaître la date, l’heure et l’adresse IP utilisées lors de leur ouverture ou lorsque vous avez cliqué dessus. Pour plus d’informations sur l’utilisation de cette technologie par Hubspot, veuillez consulter sa Politique en matière de cookies.

Ces droits vous permettent de garder le contrôle sur l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel.

6.1 Droit d’accès et de copie

Le droit d’accès s’applique à toutes les finalités que nous avons énumérées ci-dessus. Ce droit vous permet notamment de nous demander si nous traitons vos données à caractère personnel, à quelles fins, quelles sont les catégories de données concernées et qui sont les destinataires de vos données. Vous pouvez également demander une copie de toutes vos données à caractère personnel que nous traitons.

Vous avez le droit, à tout moment et gratuitement, de consulter vos données ou d’en demander une copie en envoyant un e-mail à dpo@qualifio.com ou un courrier au siège social de Qualifio, situé Avenue Athéna 1, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.

6.2 Droit de rectification

Vous avez le droit d’exiger la rectification ou la suppression de toute donnée incorrecte, inappropriée ou qui n’est plus nécessaire, en envoyant un e-mail à dpo@qualifio.com ou en adressant une demande écrite par courrier postal au siège social de Qualifio, situé Avenue Athéna 1, 1348 Louvain-la-Neuve, en Belgique.

Veuillez noter que vous êtes tenu à tout moment de vous assurer que les données que vous nous transmettez sont exactes.

6.3 Droit à l’oubli

Lorsque vous ne souhaitez plus que vos données soient traitées et que vous remplissez les conditions pour invoquer le droit à l’effacement en vertu de la législation sur la protection des données, nous supprimerons vos données de notre base de données.

Le droit à l’oubli s’applique lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

Les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement ;
Vous retirez votre consentement au traitement de vos données et ce traitement repose uniquement sur la base juridique de votre consentement ;
Vous vous opposez au traitement ;
Nous avons traité vos données à caractère personnel de manière illicite ;
Si les données en notre possession sont incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
Nous devons effacer vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale (en vertu du droit de l'Union ou du droit d'un État membre) à laquelle nous sommes soumis.

6.4 Droit à la portabilité

Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base d’un contrat ou de votre consentement, vous pouvez nous demander de vous transmettre l’ensemble de vos données à caractère personnel ou de les transmettre à un autre responsable du traitement.

6.5 Droit d’opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos données à des fins de marketing, y compris le profilage. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à tout moment, soit via les procédures automatisées prévues à cet effet dans l’e-mail qui vous a été envoyé, soit, à défaut, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : dpo@qualifio.com

En outre, lorsque nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur la base juridique de nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données si vous démontrez que votre situation particulière le justifie.

6.6 Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

Les situations dans lesquelles vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes :

Si vous contestez l’exactitude d’une donnée à caractère personnel alors que nous sommes en mesure de vérifier l’exactitude de cette donnée ;
Si nous traitons vos données à caractère personnel de manière illicite et que vous préférez que nous limitions ce traitement plutôt que de supprimer vos données à caractère personnel.

Bien entendu, nous vous informerons lorsque la limitation du traitement ne s’appliquera plus.

6.7 Comment exercer vos droits ?

6.7.1 Identification. Afin de vous aider à faire valoir vos droits, et lorsque le contexte le justifie, nous devons prendre toutes les mesures raisonnables pour vérifier votre identité.

À cette fin, en cas de doute raisonnable quant à votre identité, nous pouvons vous demander de prouver votre identité en nous fournissant des informations supplémentaires, y compris, si nécessaire, une photocopie du recto de votre carte d’identité.

Si vous ne nous fournissez pas ces informations supplémentaires nous permettant de vous identifier, nous ne sommes pas tenus de donner suite à vos demandes d’exercice de vos droits si nous ne sommes pas en mesure de vous identifier.

6.7.2 Quand vous répondons-nous ? Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai d’un mois à compter de votre demande. Nous pouvons être amenés à prolonger ce délai jusqu’à deux mois si votre demande est complexe et si nous sommes confrontés à un nombre excessif de demandes. Si tel est le cas, nous vous informerons des raisons de ce retard.

7. Informations concernant les enfants

Nous estimons qu’il est extrêmement important de protéger la vie privée des enfants et nous encourageons les parents ou tuteurs à passer du temps avec leurs enfants pour participer à leurs activités et les surveiller, y compris leurs activités en ligne.

En règle générale, nous ne collectons pas intentionnellement de données à caractère personnel concernant des enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons collecté par inadvertance des données concernant des enfants de moins de 13 ans, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer dès que possible, sauf si la législation applicable nous oblige à les conserver.

8. Liens vers d’autres sites web et services

Nos sites web peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers tels que les réseaux sociaux.

Nous n’avons aucun contrôle sur la manière dont ces sites et services traitent vos données. Nous ne vérifions pas ces sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites ou services tiers ni de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de confidentialité des sites ou services tiers auxquels vous accédez via nos sites ou services.

Qualifio n’est pas responsable, sur le plan juridique ou autre, des activités, des politiques de confidentialité ou des niveaux de conformité de ces tiers, et Qualifio n’approuve pas non plus les pratiques et le contenu des sites web de tiers.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel. Ce niveau de sécurité est établi en fonction des risques liés au traitement et de la nature des données à protéger.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, notamment contre la perte, le vol, la falsification, l’utilisation abusive ou l’altération des informations reçues, ainsi que contre la divulgation ou l’utilisation non autorisées de vos données à caractère personnel.

Si vos données à caractère personnel dont nous avons la charge sont compromises en raison d’une faille de sécurité, nous agirons sans délai pour identifier la cause de cette faille et prendre les mesures correctives appropriées.

Si nécessaire, conformément à la législation applicable, nous vous informerons de cet incident.

10. Clause de limitation de responsabilité

La responsabilité de Qualifio est limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect. Qualifio ne saurait en aucun cas être tenue responsable de préjudices considérés comme indirects, tels que, sans que cette liste soit exhaustive, la perte de données, les pertes financières ou commerciales, le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux ou la perturbation de la planification ou du calendrier.

Par ailleurs, Qualifio ne saurait être tenue responsable des préjudices résultant d’une manipulation illicite des données par des tiers, telle que le vol de données, l’introduction de virus, le piratage informatique ou toute autre pratique informatique abusive.

11. Réclamations et plaintes

Si vous souhaitez réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente Politique, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse dpo@qualifio.com. Nous mettrons tout en œuvre pour y donner suite dans les meilleurs délais. Toutes les réclamations, plaintes ou griefs doivent être adressés au siège social de Qualifio.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse qui vous a été apportée, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse,
351000 Bruxelles Tél
. + 32 2 274 48
00 Fax + 32 2 274 48
35contact@apd-gba.be

En outre, vous avez toujours la possibilité d’introduire un recours devant le Tribunal de première instance de Bruxelles.

Pour plus d’informations sur les réclamations et les voies de recours possibles, veuillez consulter les informations disponibles sur le site web de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

12. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions et/ou des réclamations concernant la présente politique, n’hésitez pas à nous contacter :

1 Avenue Athéna,
1348 Louvain-la-Neuve
, Belgique

13. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes dispositions sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit belge. En cas de litige, seul le droit belge s'applique.

Tout litige ne pouvant être réglé à l’amiable dans un délai d’un mois à compter de sa survenance, sauf prolongation de ce délai d’un commun accord, pourra être porté par l’une ou l’autre des parties devant les tribunaux de langue française de la région du Brabant wallon (Belgique). Ces tribunaux seront seuls compétents.

14. Date d'entrée en vigueur et modification

La présente politique a été élaborée et est entrée en vigueur le 10 novembre 2020.

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée dans la présente Politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de vous tenir informé de toute modification et de la manière dont vos données peuvent être utilisées.